CGV

1.1. Conzept-Racing GmbH (ci-après dénommée "Conzept-Racing") vend des jantes et des accessoires en rapport direct ou indirect avec des véhicules. Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées "CGV") fournissent une explication précise de la relation mutuelle entre le client et Conzept-Racing et font partie intégrante du contrat individuel respectif.

1.2. Les CGV font foi, sauf autre convention explicitement stipulée entre le client et Conzept-Racing.

1.3. S'appliquent également les dispositions du Code des obligations suisse, surtout en matière de contrat de vente (art. 184 gg. CO).

2.1. Conzept Racing peut soumettre une offre écrite au client par courriel. Sauf indication contraire dans l'offre, Conzept-Racing reste donc engagée pendant 2 jours à compter de la date de l'offre.

2.2. Conzept-Racing peut soumettre une offre au client par téléphone ou lors d'un entretien personnel. Cette offre est désignée et comptabilisée sans équivoque comme offre/devis. Conzept-Racing reste donc engagée pendant 2 jours à compter de la date de l'offre.

2.3. Les prestations et les livraisons de Conzept-Racing sont décrites de manière définitive dans l'offre. Les prestations, livraisons et produits supplémentaires, qui ne figurent pas dans l'offre, sont facturés en sus au client aux prix indicatifs en vigueur.

2.4. Les prix indicatifs figurant dans l'offre et désignés comme tels ne sont pas contraignants. Les informations figurant dans les tarifs, conditions et prospectus, tout comme les renseignements téléphoniques sont non contraignants et les prix uniquement fournis à titre indicatif.

3.1. L'acceptation de l'offre par le client doit parvenir sous forme écrite par courriel, et doit faire référence à l'offre correspondante soumise par Conzept-Racing.

3.2. Pour les offres soumises de façon univoque par Conzept-Racing par téléphone ou lors d'un entretien personnel, le client peut accepter verbalement l'offre sous 2 jours par téléphone ou lors d'un entretien personnel.

4.1. Les commandes d'un client via Webshop doivent parvenir par courrier postal ou électronique à Conzept-Racing.

4.2. La réception ou la saisie de la commande sous n'importe quelle forme par Conzept-Racing ne constitue pas l'acceptation de la commande. L'acceptation de la part de Conzept-Racing sera formalisée par l'acceptation du contrant, la facturation ou la confirmation de la commande.

4.3. Jusqu'à la pleine acceptation conformément au point 4.2, Conzept-Racing peut adapter, réduire ou annuler à tout moment la livraison.

5.1. En principe, Conzept-Racing livre les marchandises avec des partenaires contractuels. Des frais de livraison et de transport peuvent être facturés pour la livraison.

5.2. Tous les frais relatifs à la marchandise de fournisseurs tiers sont refacturés au client dans leur intégralité.

5.3. Le transport est réalisé à la charge et aux risques et périls du client.

5.4. Si la marchandise est enlevée par un tiers autorisé par le client directement à l'entrepôt de Conzept-Racing, le tiers doit présenter une autorisation écrite d'enlèvement de la part du client.

Les profits et risques sont transférés au client au plus tard à l'Expédition de la livraison départ entrepôt.

7.1 Les marchandises livrées par Conzept-Racing ne peuvent être revendues à l'étranger ou exportées qu'avec l'accord écrit et exprès de Conzept-Racing. Cela vaut pour le client, mais aussi pour les sous-traitants du client.

7.2 Les marchandises livrées aux prix et conditions des équipementiers ne peuvent être utilisées que pour équiper des véhicules neufs.

8.1. Sauf indication contraire par écrit, les factures de Conzept-Racing doivent être réglées par le client dans un délai de 30 jours à compter de la réception sans déduction d'escompte. L'obligation de paiement est honorée dès que l'intégralité du montant dû a été créditée sur le compte de Conzept-Racing.

8.2. Si le client ne respecte pas le délai de paiement convenu au point 8.1, il est en retard sans relance et doit verser au moment de l'échéance une pénalité de 5 % par an.

8.3. Conzept-Racing est en droit de facturer des frais de relance de 10,00 CHF dès la 2e relance.

8.4. Si le client est en retard, Conzept-Racing a le droit de résilier le contrat à tout moment.

8.5. Le client n'est pas autorisé à procéder à une compensation par des contre-prestations.

9.1. Conzept-Racing reste la propriétaire des marchandises livrées tant que le client n'a pas effectué le paiement intégral conformément au contrat.

9.2. Conzept-Racing est en droit de procéder à une inscription correspondante au registre de réserve de propriété. Avant le transfert de propriété, toute mise en gage, toute cession de garantie, tout traitement ou toute transformation sont interdites sans l'autorisation expresse de la part de Conzept-Racing.

10.1. Les marchandises ne pourront en aucun cas être retournées sans l'autorisation expresse écrite de la part de Conzept-Racing. Si Conzept-Racing a accepté le retour de marchandises, elle remet un bon d'enlèvement au client. Le client doit viser la reprise par Conzept-Racing en indiquant le numéro du bon de livraison et le numéro de facture.

10.2. À l'exception des erreurs de livraison ou des cas de réclamations en garantie par la faute de Conzept-Racing, le client est tenu de payer les frais de traitement pour le retour des marchandises à hauteur de 150,00 CHF.

10.3. Les frais de retour sont à la charge du client et lui sont facturés.

10.4. Le retour de marchandises, qui ont été exclusivement commandée pour un client par des fournisseurs tiers, est rejeté.

11.1. Le client doit vérifier immédiatement tout défaut sur la marchandise juste après la réception et les communiquer sous 3 jours par écrit à Conzept-Racing.

11.2. Après le montage ou la mise en service des marchandises par le client ou des tiers, toute réclamation ou tout retour seront rejetés.

11.3 Conzept-Racing décline toute responsabilité en cas de dommages causés par une manipulation, un achat, un stockage ou un montage inapproprié(e), d'absence de contrôle de la pression d'air (tous les 14 jours au maximum), etc. ou d’une mauvaise utilisation par des tiers.

11.4. Pour les réclamations du client invoquant un mauvais conseil et similaire, ou motivées par la violation des obligations accessoires, le fournisseur ne répond qu'en cas d'intention illégale ou de grave négligence.

11.5. La responsabilité de Conzept-Racing n'est pas engagée pour (I) la négligence légère, (II) les dommages indirects, directs et consécutifs et le manque à gagner, (III) les économies non réalisées ou (IV) les dommages causés par le retard de livraison.

12.1 Conzept-Racing n'accorde pas de garantie au client. La garantie du fabricant reste inchangée.

12.2. Le client ne peut faire valoir son droit à la garantie que dans le respect des dispositions du fabricant respectif.

Les droits de propriété intellectuelle au titre de l'exécution du contrat, y compris, mais sans s'y limiter, les plans, les dessins, les schémas, les ébauches et les calculs, appartiennent à Conzept-Racing.

14.1. Si certaines dispositions de ces CGV sont déclarées nulles ou partiellement non valides, le reste du contenu du contrat reste inchangé.

14.2 Il y a lieu de remplacer la disposition invalide par une autre disposition valide. dont le contenu correspondrait autant que possible à l'objectif économique de la disposition invalide. Cela vaut aussi pour les lacunes du contrat.

Conzept-Racing peut modifier ces CGV à tout moment. Les modifications peuvent être apportées sous forme de publication sur la page d'accueil de Conzept-Racing. Le client sera prévenu des modifications par écrit en bonne et due forme. La version actuellement en vigueur peut être consultée sur la page d'accueil de Conzept-Racing www.ozracing.ch.

16.1. Toutes les relations juridiques entre le client et Conzept-Racing sont régies exclusivement par la législation suisse, sous le comité des dispositions sur le conflit des lois et des dispositions de la Convention de l'ONU relatives à la vente (CISG).

16.2 Les parties s'efforceront de régler à l'amiable les litiges résultant de l'exécution du contrat. La compétence juridique exclusive pour tous les procès est détenue par les tribunaux du siège de Concept-Racing. Conzept-Racing est en droit de poursuivre le client en justice à son lieu de résidence/siège.